| Règle 37 Signaux de détresse Un navire qui est en détresse et demande assistance doit utiliser ou montrer les signaux décrits à l'appendice IV. APPENDICE IV SIGNAUX DE DÉTRESSE--INTERNATIONAL 1. Les signaux suivants, utilisés ou montrés ensemble ou séparément, traduisent la détresse et le besoin de secours : a) coup de canon ou autres signaux explosifs tirés à des intervalles d'une minute environ; b) son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume; c) fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles; d) signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre système de signalisation, se composant du groupe ...---... (S.O.S.) du code Morse; e) signal radiotéléphonique consistant dans le mot «Mayday»; f) signal de détresse N.C. du Code international de signaux; g) signal consistant en un pavillon carré ayant, au-dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue; h) flammes sur le navire (telles qu'on peut en produire en brûlant un baril de goudron, un baril d'huile, etc.); i) fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge; j) signal fumigène produisant une fumée de couleur orange; k) mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté; l) signal d'alarme radiotélégraphique; m) signal d'alarme radiotéléphonique; n) signaux transmis par les radiobalises de localisation des sinistres; o) signaux approuvés transmis par des systèmes de radiocommunication, y compris les répondeurs radar des bateaux de sauvetage. 2. Est interdit l'usage de l'un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d'indiquer un cas de détresse ou un besoin de secours, ainsi que l'usage d'autres signaux susceptibles d'être confondus avec l'un des signaux ci-dessus. 3. Il convient de prêter attention aux chapitres pertinents des publications du Code international de signaux et Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce, et aux signaux suivants : a) un morceau de toile de couleur orange avec soit un carré et un cercle de couleur noire, soit un autre symbole indiqué pour repérage aérien; b) de la teinture de balisage. |