Les Principaux changements :

Comme aujourd'hui, si la puissance de l'appareil propulsif est inférieureà 4,5 kiloWatts (6 chevaux), aucun permis n'est exigé pour piloter unnavire de plaisance à moteur.

Il n'existera qu'un seul permis pour la conduite de tous les navires de plaisance. Cependant des options seront possibles :

Un document unique sert de support à toutes les options et les extensions.Ainsi la lisibilité des prérogatives de chacun des titres est améliorée.

La Formation :

 

Vous passerez un permis pour la conduite desbateaux de plaisance à moteur (option côtière ou eaux intérieures).Pour cela, il vous faut satisfaire à une épreuve théorique généraleorganisée par l'administration et à une formation pratique commune aux2 options, validée par le centre de formation qui a pour but devérifier que vous avez acquis le minimum d'expérience nécessaire pourconduire un bateau seul, sans mettre en danger votre sécurité et celled'autrui.

• les connaissances théoriques : Elles sont nécessaires pour comprendre l'environnement, lasignalisation, les déplacements. Ces connaissances seront vérifiéeslors de l'épreuve théorique.
• la connaissance du bateau : Le bateau est votre « outil », votre « machine ». Il faut avoir desnotions sur son fonctionnement. Il faut en connaître toutes lescommandes et savoir où elles sont.
• la conduite du bateau : En mer ou en eaux intérieures, vous découvrirez, avec l'aide de votreformateur, les manœuvres élémentaires, l'importance de l'évaluation desvitesses et des distances et aussi la façon dont s'établissent lesrelations avec les autres usagers.
• les extensions : Lescandidats à l'extension hauturière ne subissent qu'une épreuvethéorique sensiblement identique à celle de l'ancien système avec desquestions définies au plan national et organisée par l'administration.Les candidats à l'extension grande plaisance eaux intérieures doiventvalider une formation pratique sur un bateau d'au moins 20 mètres, dansun centre agréé.

Pour les deux options de base :

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire dans un centre de formation agréé pourl'apprentissage de la conduite des bateaux de plaisance à moteur (18ans pour l'extension grande plaisance eaux intérieures).
• Vousy suivrez une formation théorique et une formation pratique. Le tempsminimum obligatoire pour la formation pratique est de 3 heures.Cependant la durée de votre formation est fonction du temps nécessairepour l'apprentissage des manœuvres et pour la connaissance de laréglementation relative à la conduite.
• Vous pouvez commencer la formation pratique avant d'avoir été reçu à la partie théorique.

Lorsquevous aurez subi avec succès l'épreuve théorique organisée parl'administration et que votre formateur aura validé l'ensemble desobjectifs prévus au livret d'apprentissage, celui-ci vous délivrera uneattestation provisoire de navigation, puis dans un délai maximum d'unmois, l'administration vous adressera votre permis à domicile.

L'épreuve théorique

L'épreuve théorique de l'option côtière et de l'optioneaux intérieures se déroule sous forme d'un questionnaire électroniqueà choix multiples de 25 questions (QCM). Quatre erreurs sont admises.

Pour les anciens permis :

Tous les permis (mer et fluviaux) délivrés avant laréforme gardent leurs prérogatives et restent valables, sans limite dedurée. Toutefois, les titulaires du permis côtier pourront naviguerjusqu'à 6 milles d'un abri (au lieu de 5) et les titulaires du permis Aauront deux limites suivant le cas : 5 milles de la côte ou 6 millesd'un abri.

En cas de perte ou de vol d'un ancien titre, leduplicata délivré au nouveau format fera référence à l'ancien ou auxanciens titres détenus.

Calendrier de la réforme

• Janvier 2007 : Début des formalités d'agréments des centres de formation et des formateurs
• Mars 2007 : Mise en place des nouvelles procédures sur des sites pilotes
• Septembre 2007 : Organisation et délivrance des titres suivant la nouvelle procédure

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Sources : ministère de l'équipement.