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Règlementation - Matériel de sécurité


 

 

Qu'est-ce qu'un abri ?

 

La réglementation précise que "sont considérés comme abris les ports ou plans d'eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité".

 

 

Différents types de navigation

 

1 - Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier.

 

2 -  Les navires effectuant une navigation entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier.

 

3 - Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux.

 

Les planches à voile et aérotractées effectuant une navigation à moins de 300 m de la côte ne sont pas tenues d’embarquer de matériel de sécurité.

 

L’ensemble du matériel de sécurité est adapté aux caractéristiques du navire. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence. Aucun matériel de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes imperméables fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.

 

 

Matériel Basique pour navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri.

 

Matériel Basique
Equipement individuel de flotabilité par personne embarquée. (1)
Moyen de repérage lumineux
Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau
Dispositif coupe circuit en cas d'éjection du pilote si moteur hors-bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw
Dispositif de lutte contre l'incendie
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacités < 5 adultes
Pavillon national

 

 

 

Matériel Côtier pour navires effectuant une navigation entre 2 et 6 milles d’un abri.

 

Matériel Côtier
Equipement individuel de flotabilité par personne embarquée. (1)
Moyen de repérage lumineux
Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau
Dispositif coupe circuit en cas d'éjection du pilote si moteur hors-bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw
Dispositif de lutte contre l'incendie
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacités < 5 adultes
Pavillon national
3 feux rouges automatique à main
Miroir de signalisation
Moyen de signalisation sonore
Dispositif de repérage et d'assistance d'une personne tombée à l'eau (sauf embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et pneumatiques)
Compas magnétique
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Document de synthèse du balisage
Carte de navigation de la  région

(1) Équipement individuel de flottabilité (EIF) :

  • « Aide à la flottabilité » 50 newtons : faible flottabilité

  • « Gilet de sauvetage » 100 newtons : moyenne flottabilité

  • « Gilet de sauvetage » 150 newtons : bonne flottabilité

Ces équipements sont approuvés ou marine marchande française ou conformes à la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage.

Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

 

 

 

 

Matériel Hauturier pour les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri.

 

Matériel Hauturier

Sécurité individuelle

Dispositif de repérage et d'assistance d'une personne tombée à l'eau (sauf embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et pneumatiques)
Equipement individuel de flotabilité par personne embarquée (1)
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau.
1 harnais par personne présente à bord pour les voiliers.
1 harnais par embarcation pour les navires à moteur.
Sécurité collective
3 feux rouges automatiques à main
1 miroir de signalisation

Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu » Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc...) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

3 fusées parachute ou radio VHF/ASN
2 fumigènes flottants ou radio VHF/ASN
Radeau de survie ou annexe de sauvetage
Dispositif de remorquage
Dispositif coupe circuit en cas d'éjection du pilote si moteur hord bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw
Sécurité du navire
Moyen de signalisation sonore
Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navire auto-videur

Dispositif de lutte contre l’incendie.

La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sontfixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour desvisites d’entretien ainsi définies.Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique).

Mouillage

Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcation de capacité < 5 adultes.

Navigation

Le pavillon national
Le matériel permettant de faire le point, de tracer, et de suivre une route.
Un compas magnétique.

Documents

(tenus à jour qui peuvent être rassemblés en un seul document)

Règlement International pour Prévenir
les Abordages en Mer (RIPAM)
Livre des feux tenu à jour
Annuaire des marées ou équivalent, sauf Méditerranée
Document de synthèse du balisage
Carte(s) papier et/ou électronique
de(s) région(s) fréquentée(s)
1 journal de bord

Sécurité médicale

Une dotation médicale dont le contenu est recommandé

Météorologie

Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord

(1) Équipement individuel de flottabilité (EIF) :

  • « Aide à la flottabilité » 50 newtons : faible flottabilité
  • « Gilet de sauvetage » 100 newtons : moyenne flottabilité
  • « Gilet de sauvetage » 150 newtons : bonne flottabilité

Ces équipements sont approuvés ou marine marchande française ou conformes à la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage.

Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

 

 

 

 

En outre les navires doivent être équipés des matériels conformes aux disposition du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer. Il convient de se référer à ce document pour connaître avec précisions les matériels obligatoires, variables selon la taille ou le type du navire, comme :

 

  • le pavillon N et C du code international des signaux,
  • une boule de mouillage
  • de forme conique pour les voiliers se déplaçant au moteur
  • un sytème d’avertissement sonore (corne de brume, cloche, sifflet,…)
  • des feux et fanaux de navigation.

 


Date de création : 24/10/2005 @ 21:42
Dernière modification : 15/04/2008 @ 23:31
Catégorie : Règlementation
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