| Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom (exemple de licence).  Les contacts :
|  Informations et formalités :
Agence Nationale des Fréquences Section Licences et MMSI 4 rue Alphonse Matter BP 8314 88108 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Tel : 03 29 42 20 68 / Télécopie : 03 29 42 20 50 | | Pour obtenir celle-ci, il vous faut compléter un formulaire de demande ou modification de licence que vous retournez accompagné des pièces justificatives demandées, uniquement par voie postale, à l’adresse ci-dessus. Tout changement dans votre licence, soit par une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit par une modification de votre adresse, doit nous être signalé par courrier envoyé à l’adresse ci-dessus. Une photocopie de votre licence avec les indications des modifications intervenues sont à fournir (il ne faut pas oublier de signer). La marque et le type de matériel ajouté ou supprimé doit être précisé. Pour résilier votre licence, il suffit de nous retourner par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus, l’original barré, en indiquant le motif de résiliation (vente, cale sèche...). Le document doit être daté et signé. Le code CIAC Quand vous effectuez des appels téléphoniques (navire-terre) par l'intermédiaire de stations côtières étrangères, vous devez désigner l'autorité comptable française qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications. Le code CIAC (Code d'Identification d'Autorité Comptable) de l'autorité comptable française que vous aurez choisie parmi celles qui figurent ci-dessous sera reporté sur votre licence. C'est ce code que vous devrez communiquer à toute station côtière étrangère pour pouvoir obtenir une communication téléphonique ou de transmission de données (fax, mail..). Liste des autorités comptables en activité notifiées par la France à l'Union Internationale des Télécommunications | FR01 | France Telecom Mobile Satellite Communications (FTMSC) Dune de Camicas 33311 Arcachon cedex tel : 0810 011 021 - +33 (0)5 56 22 32 31 Fax : +33 (0)5 56 83 61 76 E-mail : mobilesat@francetelecom.com Web : www.francetelecom-mobilesat.com | | FR02 | Agence Via Space Parc scientifique Unitec 1 2 allée du doyen Brus 3600 Pessac el : +33 (0)5 56 15 27 10, +33 (0)6 87 20 21 92 Fax : +33 (0)5 56 15 27 14 | | FR07 | TD COM/TPC 3 rue des érables ZAC de la butte Gayen 94440 Santeny tel : 0810 011 021 - +33 (0)5 56 22 32 31 Fax : +33 (0)5 56 83 61 76 E-mail : mobilesat@francetelecom.com Web : www.francetelecom-mobilesat.com | | FR08* | SAS Compagnie Maritime Nantaise - MN | | FR09 | E-SAT 121 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET tel : +33(0)1 41 06 99 20 fax :+33 (0)1 47 37 24 13 web : www.e-sat.fr | | FR13 | GEOLINK 34 avenue de Messine 75008 Paris tel :+33 (0)1 45 61 54 10 Fax :+33 (0)1 45 63 49 73 E-mail : infos@geolink.com Web : www.geolink.com | | FR15 | France Telecom Mobile Satellite Communications (FTMSC) 16 boulevard du Mont d'Est 93192 Noisy le Grand tel : 0810 011 021 - +33 (0)5 56 22 32 31 Fax : +33 (0)5 56 83 61 76 E-mail : mobilesat@francetelecom.com Web : www.francetelecom-mobilesat.com | | FR19 | Société Boulonnaise d'Armement Le Garrec | | FR22 | DELMAS S.A.S | * Autorités comptables françaises ne traitant que les factures correspondant aux communications des navires qui leur sont affiliés. Le formulaire de demande de licence comporte depuis septembre 2004 un nouveau cadre sur les données pouvant être exploitées par les services de secours. Jusqu'à présent, seules les informations concernant le navire (indicatif, MMSI, nom du navire, immatriculation, classe, jauge, longueur, matériel à bord) étaient communiquées aux centres de secours et à l'UIT. Lors d'un appel de détresse, cela ne suffit pas toujours pour retrouver le navire : la position présumée du navire, le nombre de personnes à bord, la route suivie…, autant de renseignements utiles qui peuvent être fournis par les proches, la capitainerie, les voisins… quand on dispose de leur numéro de téléphone. Avant septembre 2004, l'ANFR n'était pas en droit de communiquer des informations d'ordre nominatif puisqu'il faut pour cela un accord du demandeur (propriétaire ou utilisateur mandaté). Désormais pour tous les nouveaux propriétaires enregistrés avec le nouveau formulaire, si la case concernant l'opposition de transmettre les données n'est pas cochée, l'Agence pourra communiquer aux organismes de secours les informations suivantes : nom, prénom, adresse, ville, numéro de téléphone professionnel ou portable. Cette possibilité est aussi ouverte à tous les autres propriétaires de navire qui feront une demande écrite (une télécopie est acceptée). | 
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